Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site Digital France Académie.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines sections nécessitent la création d’un compte pour y accéder.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé sera poursuivie.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé. Aucune copie, modification ou diffusion sans autorisation n’est permise.

5. Responsabilité

Digital France Académie décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, de bugs ou d’utilisation malveillante.