Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Digital France Académie et ses clients dans le cadre de la vente des produits numériques et formations disponibles sur le site.

2. Produits proposés

Digital France Académie propose des ebooks, des formations numériques (avec droit de revente), et des liens affiliés. Les produits sont clairement décrits sur le site.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Digital France Académie n’est pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI). Les paiements se font via les solutions sécurisées proposées sur le site, incluant WooPayments.

4. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne donnent pas lieu à un droit de rétractation après téléchargement ou accès.

6. Responsabilité

Digital France Académie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits ou services vendus sur le site.

7. Litiges

Tout litige sera soumis à la législation française et sera du ressort des tribunaux compétents du siège social de Digital France Académie.